Qu’est-ce qu’un DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et quelles sont les pièces qui le composent ?

Le DCE comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché.

La maîtrise d’ouvrage a validé l’avant-projet détaillé que lui a présenté sa maîtrise d’œuvre. Un appel d’offres doit alors être lancé sur cette base afin de signer avec les entreprises les marchés de travaux, de fournitures et de services. 

S’il s’agit de marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit, pour ce faire, respecter un certain nombre de principes édictés par le code de la commande publique (ancien code des marchés publics) :

• L’égalité de traitement
• La transparence des procédures
• Les procédures adaptées ou formalisées
• La dématérialisation de la passation des marchés...

Si au contraire les marchés qui doivent être conclus sont de nature privée, la liberté contractuelle prévaut. Ceci étant, en ce qui concerne les documents de la consultation, les deux types de marchés proposent un contenu similaire dont le fondement repose sur l’article R 2132-1 du code de la commande publique : « Les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur (...) afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. »

Le document central de mise en concurrence des opérateurs économiques

L’objectif premier des appels d’offres est la mise en concurrence des candidats afin de dénicher la meilleure entreprise, proposant la meilleure prestation, au meilleur prix. C’est pourquoi il est pertinent de constituer un dossier de consultation des entreprises, document unique établi préalablement, et qui sera adressé à tous les intervenants intéressés lors d’un marché public, ou éventuellement ceux qui ont été présélectionnés dans le cadre d’un marché privé.

Compte tenu de son obligation de respecter le principe de liberté d’accès à la commande publique, l’acheteur public est tenu pour sa part de publier un avis d’appel à la concurrence (anciennement avis d’appel public à la concurrence avant 2016). Ces avis de marché doivent apparaître dans un journal d’annonces de marchés publics tels que le BOAMP ou le journal officiel de l’union européenne.

L’état circonstancié des intentions de la maîtrise d’ouvrage 

Pour être totalement efficace, le DCE doit apporter toutes les informations nécessaires à la compréhension du contexte du projet de construction ou de réhabilitation par le soumissionnaire du marché. Il doit en effet connaître les raisons de cet appel d’offres, les relations du maître d’ouvrage avec les collectivités locales, ses objectifs en matière d’innovation ou de développement durable...  Tous ces éléments contribuent à plus de transparence pour une meilleure compréhension de la problématique globale.

Le cahier des charges correspondant aux besoins du projet

Le cahier des charges, qui constitue le cœur du DCE, doit être un parfait reflet des attentes et des besoins du porteur de l’opération. Concernant la commande publique, le dossier de consultation des entreprises est notamment constitué : 

• D’un cahier des clauses administratives générales et/ou particulières (CCAG et/ou CCAP)
• D’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• Du formulaire relatif à l’acte d’engagement
• D’un bordereau de prix unitaire ou d’une décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) ou encore d’un détail quantitatif estimatif (DQE)
• De documents techniques (pièces graphiques, rapports géotechniques, notes de calculs, plan général de coordination...)

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les marchés privés sont libres de disposer d’un DCE à leur convenance. Mais le plus souvent, leurs documents de consultation sont identiques à ceux de la commande publique. Toutefois, le CCAG des marchés publics ne leur étant pas opposable, ils peuvent faire référence à la norme NF P 03-001, « cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés ». 

Le règlement de consultation et de passation du marché

Si le cahier des charges précise ce qu’on attend des entreprises en ce qui concerne les prestations de services ou de travaux, le règlement de consultation les informe sur la teneur du projet et les modalités à respecter pour leurs candidatures. Il comporte : 

• Le projet : l’identité de l’acheteur, l’objet de la consultation des entreprises, les délais d’exécution et de livraison, les conditions d’attribution...
• Le contenu attendu de l’offre : les mentions obligatoires et les renseignements administratifs du soumissionnaire (numéro de SIRET, certificats...)
• Les règles à respecter : la date limite de remise ou de réception des offres, les modalités de dépôt des candidatures et des offres...

Précisons que la commande publique est dématérialisée depuis un peu plus d’un an. Les prestataires intéressés par un marché public doivent se rendre sur le profil d’acheteur de la plateforme de dématérialisation afin d’envoyer une réponse par voie électronique. La signature électronique quant à elle peut parfois être exigée lors de ces envois dématérialisés.

Une invitation à travailler avec la maîtrise d’ouvrage 

Enfin, le DCE est pour le moins une sorte de publicité du maître d’ouvrage, essentiellement lorsqu’il est privé. Car les opérateurs économiques doivent être rassurés sur l’entité avec laquelle ils pourront être amenés à contractualiser. En effet, le risque est quasi inexistant avec un acheteur public. Il est donc important de soigner la présentation de la maîtrise d’ouvrage en indiquant des informations pertinentes telles que : 

• Sa forme juridique et ses dirigeants
• Sa santé financière
• Ses opérations déjà réalisées
• Ses capacités et conditions de paiement...

Une bonne opération séduction donnera envie aux intervenants de travailler avec cet acheteur.

Le dossier de consultation des entreprises fait donc partie des documents qui seront repris dans le cadre des marchés conclus à sa suite. C’est pourquoi un DCE soigné, précis et pertinent sera un marché signé dans les meilleures conditions.