Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) en 4 questions

Un dossier des ouvrages exécutés ou DOE ? C'est un document contractuel de la construction immobilière en France. 

La réalisation d’un ouvrage passe par différentes étapes qui vont des études de faisabilité au suivi et à la réception des travaux, en passant par la demande de permis de construire. L’importance et la nécessité de toutes ces phases sont bien connues du grand public. Il n’en est pas forcément de même pour le dossier des ouvrages exécutés. Entrant en effet en jeu à la fin du chantier, celui-ci reste un peu flou quant à ses modalités d’établissement et de remise, mais surtout son utilité. Nous répondons à 4 questions essentielles à son sujet.

À quoi sert le DOE dans un projet de construction ?

Le dossier des ouvrages exécutés est établi à la fin du chantier, au moment de la réception des travaux et du constat de leur bonne exécution, pour être remis à la maîtrise d’ouvrage. Celle-ci doit en effet pouvoir disposer d’un document qui fait état de la réalisation concrète des travaux qu’elle a commandés, que l’exécution de ces travaux soit relative à la construction d’un immeuble, à une réhabilitation ou à un simple agrandissement. 

De cette manière, le propriétaire du bien construit, mais aussi les exploitants successifs disposent de toutes les informations nécessaires à la compréhension technique de ce nouvel ouvrage. Ces éléments sont indispensables si ceux-ci souhaitent faire réaliser ultérieurement des travaux d’entretien ou de maintenance. Ils sont également utiles lors des déclarations de sinistres pour apporter aux assureurs toutes les précisions utiles sur la nature des dommages.

Que contient le Dossier des Ouvrages Exécutés ?

Le DOE est un dossier technique qui doit recenser tous les travaux réalisés par les différents intervenants ainsi que leurs sous-traitants depuis l’ouverture de chantier. Pour cela, il doit tenir compte de toutes les demandes de modifications intervenues. Il comprend les éléments nécessaires à la compréhension des composants et des choix techniques de fonctionnement en vue d’interventions ultérieures. Son contenu comporte la plupart du temps :

• Les plans d’exécution 
• Les notices et schémas de fonctionnement 
• Les préconisations d’entretien et de maintenance des équipements
• Les notes de calcul et les matériaux utilisés

Mais ces pièces dépendent surtout de la nature du marché et de la norme à laquelle il fait référence.

Quelles sont les obligations pour l’établissement du DOE ? 

Selon que les travaux ont été commandités par le pouvoir adjudicateur ou par un maître d’ouvrage privé, l’établissement du dossier des ouvrages exécutés est respectivement obligatoire ou contractuel.

Pour les marchés publics, c’est obligatoire

Le décret d’application de la loi MOP relative aux relations des maîtres d’ouvrage publics avec la maîtrise d’œuvre privée a modifié le cahier des clauses administratives générales concernant les travaux publics (CCAG Travaux) du code de la commande publique (ancien code des marchés). Si le marché y fait expressément référence, son article 40 impose que l’établissement du DOE relève de la responsabilité du maître d’œuvre lorsqu’il dispose d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à réception. Il lui appartient de rassembler les éléments remis par les prestataires titulaires des marchés, mais cette responsabilité peut être transférée au coordonnateur. Les différents corps d’état sont donc tenus de remettre au maître d’œuvre certains éléments spécifiques au plus tard : 

• Quand ils demandent la réception des travaux
• Dans le délai d’un mois suivant la date de la notification de décision de réceptionner les travaux

Pour les marchés privés, c’est contractuel

Comme toujours en matière privée, c’est l’accord des parties qui prévaut. Les conditions d’établissement et de remise du DOE sont contractuelles, c’est-à-dire prévues lors du choix des entreprises et de la passation des marchés. Ceci étant, si le marché fait expressément référence à la norme NF P 03-001, le dossier des ouvrages exécutés doit contenir au minimum certaines pièces spécifiques.