Entreprise principale : comment éviter la défaillance d’un sous-traitant lors de la réalisation de travaux ?

Pour une entreprise générale, recourir à des prestataires en sous-traitance est une étape du projet souvent source d’inquiétude.

Pour une entreprise générale, recourir à des prestataires en sous-traitance est une étape du projet de construction souvent source d’inquiétude. Celle-ci se fonde sur le fait que seule l’entreprise principale a contractualisée avec le maître d’ouvrage. En conséquence, elle est la seule redevable envers lui de la bonne exécution des travaux. Cette relation contractuelle lui confère par ailleurs la responsabilité du sous-traitant qui travaille sous ses ordres pour acquitter de ses propres obligations. 

Il est donc naturel que l’entrepreneur principal prenne des risques à avoir recours à un sous-traitant et à lui confier l’exécution d’une partie de son marché. La menace essentielle est la défaillance d’un d’entre eux, pour quelque raison que ce soit, en plein milieu d’un chantier. Or, si l’externalisation de certaines prestations de l’entreprise générale comporte des risques, il existe pourtant des moyens pour les écarter.

La conclusion du contrat de sous-traitance : le fondement des travaux de construction 

Au même titre que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre organisent une consultation des entreprises pour construire un bâtiment, l’entreprise générale lance un appel d’offres pour trouver les sous-traitants qui vont assurer la bonne exécution d’une partie de sa mission.

Choisir judicieusement l’entreprise sous-traitante

Le choix du sous-traitant est déterminant pour la suite du chantier, car il va en conditionner de nombreux aspects. Si ses compétences techniques, ses capacités à travailler en équipe ou à s’adapter à toutes les tailles de chantier sont essentielles, elles ne sont pas les seuls critères de réussite. Le sous-traitant doit aussi disposer d’une certaine expérience et d’une assise financière suffisante pour ne pas risquer le redressement judiciaire.

C’est pourquoi il est primordial pour le commanditaire titulaire du marché travaux de choisir des prestataires solides, qu’il s’agisse de petites entreprises locales ou d’importantes PME nationales. 

Rédiger consciencieusement le contrat principal

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est certes soumis à la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance mais celle-ci n’impose aucune formalisation d’un écrit entre l’entreprise donneuse d’ordres (aussi nommé le « sous-traité ») et le sous-traitant. La rédaction d’un contrat de sous-traitance est toutefois indispensable pour éviter au maximum les difficultés et préciser, par exemple, le refus d’une sous-traitance en cascade.

En sa qualité de sous-traitant dans le BTP, le prestataire dispose d’une obligation de résultat. Il est donc utile à chaque partie que la prestation soit précise. C’est pourquoi 2 points doivent particulièrement être soignées : 

• La caution de bonne fin : il s’agit d’une garantie de bonne exécution des obligations contractuelles de l’entrepreneur sous-traitant. Elle assure la reprise des inexécutions ou des défauts. 
• Les responsabilités et assurances :  L’entreprise principale demeure la seule responsable envers le maître d’ouvrage concernant l’exécution du contrat. Il est donc important que le sous-traitant soit également assuré afin qu’en cas de manquement, elle ne voit pas ses possibilités de recours limitées.

Le devoir de vigilance pendant l’exécution des travaux : une nécessité 

Une fois l’objet et les conditions du contrat clairement définis, l’entrepreneur principal doit être principalement vigilant quant à la réalisation de la mission jusqu’à l’achèvement du projet ou tout du moins la réception de ses travaux.

Surveiller au plus près le respect des obligations

L’entreprise générale doit être très attentive aux équipes qui sont censées travailler sous ses ordres. Elle doit être prête à tirer le signal d’alarme à la moindre complication (diminution d’effectif, retard dans les livraisons de matériaux, demande de paiement direct auprès du maître d’ouvrage…) ou à chaque signe de non-respect de ses obligations. La clé pour éviter tant que faire se peut une défaillance du sous-traitant est en effet l’anticipation des difficultés. Car rappelons-le, si le prestataire n’est pas en mesure d’acquitter ses obligations, la responsabilité revient à l’entrepreneur principal qui devra en supporter les coûts et faire réaliser la prestation par ailleurs.

Réagir rapidement dès le premier signe ou cas de défaillance

Au moindre constat de défaillance d’un sous-traitant, la réactivité est impérativement de mise. La meilleure ligne de conduite est d’organiser un rendez-vous sur place. Si celui-ci reste infructueux, une mise en demeure est à adresser à l’entreprise sous-traitante afin à la fois de la rappeler à l’ordre et de lui exposer les sanctions contractuelles auxquelles elle s’expose qui peuvent être : 

• Des pénalités de retard, 
• La résiliation du contrat,
• Les travaux objets du contrat exécutés par une autre entreprise à ses frais et périls 

Attention au travail illégal !

Il est utile de préciser ici que, dans certains cas, l’entreprise principale peut s’exposer à la requalification de son contrat de sous-traitance en contrat de travail lorsqu’un lien de subordination est défini entre les équipes de travailleurs et le donneur d’ordres. Cette pratique peut aboutir à d’importantes sanctions financières qui peuvent entrainer elles-mêmes à une défaillance de l’entreprise. 

Selon les termes de l’article premier de la loi du 31 décembre 1975, la sous-traitance intervient sous la responsabilité du titulaire du marché. La conséquence principale de cela est que seule la responsabilité de celui-ci peut être recherchée sur le fondement contractuel par le maître d’ouvrage qui est démuni face à un recours envers le sous-traitant à l’origine de défauts ou malfaçons. C’est donc pour cette raison déterminante que l’entreprise générale doit tout mettre en œuvre pour éviter la défaillance de ses sous-traitants. Car si celle-ci n’a pas directement de répercussion sur les coûts du chantier, elle peut en avoir sur les garanties de construction avec un mise en cause judiciaire après réception. Précisons toutefois que par une jurisprudence récente, le conseil d’état a accepté le principe qu’un maître d’ouvrage peut rechercher un sous-traitant défaillant sur le fondement, non pas de la responsabilité contractuelle mais de la responsabilité quasi-délictuelle.