Norme

Les règles et les normes de construction encadrent l’exercice des métiers dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Mais elles constituent deux aspects distincts d’un même référentiel en matière construction neuve qui ne doivent pas être confondus. En effet, les maîtres d’ouvrage qui réalisent un programme immobilier neuf doivent impérativement respecter les règles prévues au code de la construction et de l’habitation dont l’application est obligatoire sous peine de sanction pénale. Par contre, les normes en vigueur fonctionnent suivant un système d’adhésion volontaire à l’exception de certaines qui sont des normes françaises ou européennes obligatoires.

La norme NF et l’AFNOR 

L’AFNOR est l’association française de normalisation qui regroupe plus de 2500 acteurs socioéconomiques adhérents dont la mission est d’élaborer et de promouvoir les normes NF applicables en France. N’ayant pas vocation à interdire, son objectif est de donner des lignes directrices basées sur un consensus entre professionnels. Dans le secteur d’activité des constructions neuves, il s’agit d’uniformiser les techniques et les matériaux de construction utilisés. Chaque entrepreneur est toutefois libre de ses choix quant à l’application des normes sur les bâtiments qu’il réalise.

Les normes techniques obligatoires

Pour la construction d’un bâtiment neuf, il existe des normes d’application obligatoires qui répondent à des exigences phoniques, électriques, sismiques, ou en matière d’accessibilité. La plus connue concerne la performance énergétique des bâtiments : la règlementation thermique (RT 2012). Celle-ci reprend l’ancien label BBC (bâtiment basse consommation) et permet de limiter la consommation d’énergie. Il s’agit de réduire les déperditions de chaleur en améliorant l’isolation thermique, l’étanchéité à l’air, le système de ventilation et de chauffage. La nouvelle règlementation thermique à venir (RT 2020) applicable au 1er janvier 2021 devrait imposer des bâtiments à énergie positive (BEPOS), c’est-à-dire qu’ils produisent autant d’énergie qu’ils en consomment et celle-ci doit être renouvelable.