Déchet dangereux

Un déchet dangereux est un déchet qui présente des propriétés telles que définies par l’article R541-8 du code de l’environnement. Sa dangerosité se caractérise par une toxicité qui représente des risques pour la santé humaine et/ou l’environnement. La gestion de ces déchets est alors soumise à une réglementation stricte qui précise que le producteur est responsable de leur élimination (hormis pour les déchets des ménages dont la responsabilité est dévolue à la collectivité). 

Les déchets du BTP

Le secteur du BTP est une des activités économiques dont la production de déchets est supérieure à celle des ordures ménagères dont la majorité provient de la démolition. Il existe 3 types de déchets du bâtiment : 

• Les déchets inertes : ils ne subissent et ne font subir aucune modification ( gravats faits de béton, de briques…)
• Les déchets non dangereux et non inertes : ils ne sont pas inertes, mais ne représentent pas d’aspects toxiques (matériaux métalliques, résidus de plâtre…)
• Les déchets dangereux : issus de l’activité industrielle, ils présentent des risques (métaux lourds, amiante, boues toxiques…). Dans la majorité des cas, ils sont produits par des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration.

Collecte, traitement et valorisation des déchets

Les entreprises du BTP doivent respecter les obligations de traçabilité et de transport des déchets dangereux et trier les emballages en vue de leur valorisation. Or le recyclage des déchets dangereux n’étant pas possible, ceux-ci sont confiés à des professionnels agréés pour leur élimination ou leur stockage afin d’assurer la protection de l’environnement. 

Si ces règles ne sont pas respectées, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales de 2 ans de prison et 75.000 € d’amende.