Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation des sols (COS) est un ratio qui permet de définir la densité de construction maximale possible par rapport à la surface du terrain suivant les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal. 

Il est représenté par un nombre décimal fixé par chaque commune disposant d’un plan d’occupation des sols (POS) ou d’un plan local d’urbanisme (PLU). Appliqué à la superficie du terrain, le COS détermine la surface de plancher c’est-à-dire l’ancienne surface hors d’œuvre nette (SHON).

Un coefficient de calcul de constructibilité 

Le coefficient d’occupation des sols, initialement appelé coefficient d’utilisation des sols, date de 1958. Il est utilisé lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, projet d’aménagement...) suivant les documents d’urbanisme applicables.

Comment calculer la surface constructible avec un COS ?

Le coefficient d’occupation des sols diffère selon le plan de zonage déterminé par la commune par délibération et suivant son besoin d’urbaniser son territoire.

Si la surface du terrain est de 800 mètres carrés et que le COS de la zone concernée est de 0,6, la surface de plancher constructible est de :  800 x 0,2 = 160 m2.

La loi ALUR met fin à ce système inadapté de contrôle d’urbanisation

Le coefficient d’occupation des sols n’existe plus depuis la loi ALUR de 2014. En effet, son calcul simpliste avait tendance à freiner la densification de certaines zones urbaines et donc de contribuer à l’étalement urbain. Le COS a disparu en même temps que les POS au profit des Plans Locaux d’Urbanisme et de nouvelles règles d’occupation du sol telles que l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments, ou l’implantation des constructions. De la même manière, la surface minimale des terrains constructibles est supprimée.