CCTP

Le CCTP est un Cahier des Clauses Techniques Particulières qui précise les spécifications techniques propres à un marché de travaux. Il détaille l’objet du marché quant à la réalisation des prestations.

Dans le cadre des règles applicables aux marchés publics de travaux, le CCTP s’inscrit dans l’ensemble des clauses du marché telles que la CCAG Travaux et le CCAP (Cahiers des Clauses Administratives Générales et Particulières) qui remplacent les anciens cahiers des charges.

Un document nécessaire à la procédure d’appel d’offres et de mise en concurrence

Le cahier des clauses techniques particulières doit impérativement être rédigé avec clarté et précision et faire partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) lors de l’avis d’appel public lancé par le pouvoir adjudicateur. Les candidats au marché qui feront la demande des documents de la consultation auront à disposition les prescriptions techniques nécessaires à l’établissement de sa décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le CCTP s’inscrit dans la procédure de dématérialisation de la commande publique et de passation de marché public par signature électronique. 

Un document contractuel pour le titulaire du marché

Si le CCTP fait partie des pièces constitutives du marché lors de la passation, les dispositions techniques servent à l’exécution des prestations contractuelles. Les acheteurs publics et les opérateurs économiques peuvent ainsi surveiller la réalisation des travaux de construction jusqu’à l’achèvement. Lorsque la nature du marché public le permet et que l’établissement de documents particuliers distincts ne s’impose pas, l’entité adjudicatrice réunit parfois le CCTP et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui est destiné à préciser le CCAG. L’exécution des marchés s’en trouve alors facilitée pour l’ensemble des corps d’état intervenants sur le chantier.