Caution de bonne fin

La caution ou garantie de bonne fin est une caution bancaire accordée au maître d’ouvrage, dans le cadre des marchés privés ou des marchés publics, pour garantir la bonne exécution des travaux jusqu’à leur achèvement. Ce type de cautions vise à protéger tant le donneur d’ordres que les sous-traitants contre divers cas de défaillance de l’entrepreneur principal qui peut se retrouver dans l’incapacité d’honorer ses obligations contractuelles.

Ce cautionnement est proposé pour garantir la bonne fin du contrat, que ce soit en matière d’inexécution mais aussi de délai dans la réception de l’ouvrage.

La caution de bonne fin : une garantie de paiement contractuelle

Il est utile que la garantie de bonne fin apparaisse au contrat dès l’appel d’offres. C’est un gage de sérieux et d’engagement que l’acheteur pourra prendre en compte dans son choix. Sa nature, le plus souvent une garantie à première demande, son montant, entre 5 et 25% et son échéance, le procès-verbal de réception des travaux, sont indiqués dans le marché. 

Attention, cette caution se distingue de la garantie de parfait achèvement qui est une des garanties légales et non contractuelles dans le BTP.

La garantie de bonne fin et la retenue de garantie

La garantie de bonne fin ne doit pas être confondue avec la retenue de garantie. Cette dernière est une somme retenue sur le paiement des acomptes et qui ne peut pas dépasser 5% du montant total des travaux. Elle est destinée à obliger l’entreprise dans l’exécution du contrat seulement pendant la période de garantie. En effet, le maître d’ouvrage est obligatoirement tenu de procéder à la restitution de ces sommes dues à l’issue d’un délai d’une année à compter de la réception des travaux.