Cahier des clauses

Lorsque le maître d’ouvrage passe à l’étape concrète de son opération immobilière, il lance une consultation des entreprises pour trouver les acteurs du bâtiment et des travaux publics qui vont réaliser son projet deconstruction. Il doit alors signer avec chacun d’eux un marché.

Mais pour que le chiffrage que les candidats vont lui adresser soit le plus en adéquation avec ses attentes, le maître d’ouvrage leur remet un dossier de consultation des entreprises (DCE) dans lequel il donne des indications sur ce qu’il souhaite. Véritable cahier des charges de l’appel d’offres, ce document permet aux futurs intervenants à l’acte de construire de connaître, outre l’objet du marché, tant les spécifications techniques du projet que les conditions de bonne exécution des prestations. 

Le DCE est généralement constitué de différents « cahiers des clauses » dont la typologie est issue de la commande publique et du code des marchés publics.Si le pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire l’acheteur public, est obligatoirement soumis à des dispositions applicables aux marchés publics, les engagements contractuels de marché privé les reprennent naturellement.

Le cahier des clauses générales

CCAG : Le Cahier des ClausesAdministratives Générales fixe les dispositions applicables par catégorie de marché (fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, travaux...)

CCTG : Le Cahier des clauses TechniquesGénérales fixe les règles applicables aux prestations de même nature.

Le cahier des clauses particulières

Si les acheteurs publics décident de faire références aux CCAG et CCTP, ils peuvent rédiger des documents complémentaires pour déroger à certaines règles y figurant. 

CCAP : Le Cahier des ClausesAdministratives Particulières

CCTP : Le Cahier des Clauses TechniquesParticulières

Les marchés privés ont donc repris à leur compte ces appellations pour leurs documents contractuels qui disposent d’un contenu librement rédigé par le maître d’ouvrage.