Cadastre

Le terme de cadastre est généralement utilisé pour désigner deux notions connexes : 

• Le registre qui recense les propriétés foncières et immobilières, bâties et non bâties, par commune et par conséquent le service du cadastre en lui-même. On parle alors de « cadastre ancien » ou de « cadastre napoléonien » car son origine remonte au XIXème siècle.
• L’ensemble des documents administratifs cadastraux (plans cadastraux et matrices cadastrales) issus du découpage cartographique parcellaire du territoire communal.

Le rôle de l’administration du cadastre 

Pour chaque commune du territoire national, les parcelles de terrain sont :

• Recensées selon le nom du ou des propriétaires, 
• Décrites suivant leur contenance et leurs informations topographiques
• Évaluées afin d’établir leur valeur locative cadastrale.

La finalité de ces données cadastrales est avant tout fiscale. En effet, la matrice cadastrale indique notamment le nom du propriétaire du terrain et si celui-ci détient une ou plusieurs parcelles cadastrales. Elle permet de déterminer la taxe foncière et la taxe d’habitation. C’est pourquoi ce service est rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Le plan cadastral est quant à lui un plan de masse divisé en sections et feuilles parcellaires qui donnent une simple information géographique.

Utilité des références cadastrales

Les informations relatives à la contenance ou les limites de chaque propriété foncière indiquées dans le document cadastral n’ont pas de valeur juridique. Elles permettent cependant d’en connaître les limites et l’état de la propriété à titre indicatif. Un bornage par géomètre expert s’avère ici indispensable.

Consulter le cadastre en ligne est possible. Effectuer une recherche sur un plan cadastral est gratuit et accessible à tous. La matrice cadastrale, elle, ne peut être délivrée qu’au propriétaire de la parcelle.